Données essentielles des marchés publics.

Fait le 09/02/2026

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
2025-2104-01-01
Nom de l'acheteur
CISN RESIDENCES LOCATIVES
SIRET
00638015800045

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
LA DALONNERIE - Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 9 logements sociaux
Code CPV
71200000
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
44730
Nom du lieu d'exécution
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
16
Date de notification
26/01/2026
Date initiale de publication des données essentielles
09/02/2026

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
84997.11€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif ferme
Nombre d'offres reçues
13
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Maitrise d’œuvre
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Marchés subséquents
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
2104
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Clause environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Solidaire
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SCPA AVERTY DELESTRE ARCHITECTES
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
352 298 905 00022