Synapse

Données essentielles des marchés publics.

Fait le 11/12/2025

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0091431939
Nom de l'acheteur
Espacil habitat Locatif
SIRET
30249439800035

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Services d’assurances
Code CPV
66510000-8
Procédure de passation
Appel d’offres ouvert

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code pays
Code du lieu d'exécution
99100
Nom du lieu d'exécution
France

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
48
Date de notification
08/12/2025
Date initiale de publication des données essentielles
11/12/2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
7206648.27€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif ferme
Nombre d'offres reçues
9
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Pas de CCAG
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Conjoint
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
Lot 1 : Assurances Flotte automobile et Automobile mission - ASV Assurances, mandataire - 69 020,50 € TTC
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
77 773 592 900 039

Titulaire N°2

Dénomination sociale
Lot 2 : Assurances Responsabilité Civile Générale - SATEC, mandataire - 11 432 € TTC
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
78 439 572 500 202

Titulaire N°3

Dénomination sociale
Lot 5 : Assurance Construction - SATEC, mandataire - 7 090 975,77 € HT
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
78 439 572 500 202

Titulaire N°4

Dénomination sociale
Lot 6 : Assurance Responsabilité civile des constructeurs de maisons individuelles - ASV Assurances, mandataire - 35 220 € TTC
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
77 773 592 900 039