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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 16/04/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
2021-AFFGEN-01L3
Nom de l'acheteur
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
SIRET
21770018600018

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Marché de prestations de services d'assurances - lot 3 assurance flotte automobile
Code CPV
66510000-8
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
77700
Nom du lieu d'exécution
Bailly-Romainvilliers

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
48
Date de notification
03/11/2021
Date initiale de publication des données essentielles
04/11/2021

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
25885.96€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Fournitures courantes et services
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SMACL ASSURANCES
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
30130960500410

Modifications

Modification N°1

Montant modifié en euros
41901.33
Date de la notification de la modification apportée au marché public
18/03/2024
Date de publication des données essentielles de la modification
16/04/2024