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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 11/04/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
2024 13000 00 00
Nom de l'acheteur
Seloncourt
SIRET
21250539000014

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Programme voirie 2024
Code CPV
45233200-7
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
25230
Nom du lieu d'exécution
Seloncourt

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
8
Date de notification
10/04/2024
Date initiale de publication des données essentielles
11/04/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
200000.00€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
4
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Travaux
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Bons de commande
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00