Données essentielles des marchés publics.

Fait le 15/09/2025

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0081789721
Nom de l'acheteur
Centre de Gestion FPT Haut-Rhin
SIRET
28680024800010

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
Code CPV
66512000
Procédure de passation
Procédure avec négociation

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code département
Code du lieu d'exécution
68
Nom du lieu d'exécution
Haut-Rhin

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
84
Date de notification
23/07/2025
Date initiale de publication des données essentielles
15/09/2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
37584792.00€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Provisoire
Nombre d'offres reçues
2
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Pas de CCAG
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Conjoint
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
CNP Assurances
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
34173706200966

Titulaire N°2

Dénomination sociale
Relyens SPS
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
33517109600035