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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 08/04/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
3534730007941904
Nom de l'acheteur
Mouzeil
SIRET
21440107700018

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Aménagement des voiries au lieu-dit "Le Boulay"
Code CPV
45233140-2
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
44107
Nom du lieu d'exécution
Le Boulay Mouzeil

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
12
Date de notification
26/02/2024
Date initiale de publication des données essentielles
08/04/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
596765.00€
Forme de Prix
Mixte
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
3
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Travaux
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Tranches
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Oui

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SAS LANDAIS André
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
78818429900014

Actes de Sous-traitance

Sous-traitant N°1

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
51127076100030
Dénomination sociale du sous-traitant
LSP La Signalisation Professionnelle
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
12
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
16/01/2024
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
35901.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
08/04/2024