Données essentielles des marchés publics.

Fait le 05/08/2025

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
2025 16000 00 00
Nom de l'acheteur
Seloncourt
SIRET
21250539000014

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
FOURNITURE ET POSE DE JEUX EXTERIEURS
Code CPV
43325000
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
25230
Nom du lieu d'exécution
RUE CLAUDE DEBUSSY - SELONCOURT

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
4
Date de notification
23/07/2025
Date initiale de publication des données essentielles
05/08/2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
40619.20€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif ferme
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Pas de CCAG
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Oui

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
KOMPAN SASU
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
32164332200045

Actes de Sous-traitance

Sous-traitant N°1

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
824534465
Dénomination sociale du sous-traitant
SARL TECHNOVERT
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
4
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
29/07/2025
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
9023.80 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
05/08/2025