Synapse

Données essentielles des marchés publics.

Fait le 05/05/2025

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0057374837
Nom de l'acheteur
smaep tmm
SIRET
20009164300029

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE D'ASSISTANCE ET PRESTATIONS INTELECTUELLES PORTANT SUR OPERATIONS AEP
Code CPV
71000000-8
Procédure de passation
Appel d’offres ouvert

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
77410
Nom du lieu d'exécution
CHARNY

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
24
Date de notification
28/04/2025
Date initiale de publication des données essentielles
05/05/2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
746797.04€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif actualisable
Nombre d'offres reçues
3
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Pas de CCAG
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Oui

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
ICAPE
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
79334454000026

Actes de Sous-traitance

Sous-traitant N°1

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
44860210200106
Dénomination sociale du sous-traitant
STRATORIAL
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
36
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
28/04/2025
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
9500.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Actualisable
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
05/05/2025

Sous-traitant N°2

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
41149217600135
Dénomination sociale du sous-traitant
LAURENT FROLICH AVOCAT
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
36
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
28/04/2025
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
13000.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Révisable
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
05/05/2025
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