Données essentielles des marchés publics.

Fait le 17/04/2025

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
2426
Nom de l'acheteur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIRET
20006734600011

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D’OEUVRE ET D’ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES LIÉES A LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE RÉTROLITTORAL
Code CPV
71241000-9
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code département
Code du lieu d'exécution
44
Nom du lieu d'exécution
PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
48
Date de notification
16/04/2025
Date initiale de publication des données essentielles
17/04/2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
430000.00€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
6
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Maitrise d’œuvre
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Bons de commande
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Critère environnemental

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SAFEGE – Agence Régionale Bretagne Pays de Loire
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
54202182900552
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #