Données essentielles des marchés publics.

Fait le 08/03/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
LLD_AUTOS_2024
Nom de l'acheteur
Armorique Habitat (sa HLM d'Armorique)
SIRET
63572140000045

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Accord-cadre pour la location longue durée de véhicules avec services associés
Code CPV
34100000-8
Procédure de passation
Procédure avec négociation

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code région
Code du lieu d'exécution
FRH
Nom du lieu d'exécution
BRETAGNE

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
48
Date de notification
07/03/2024
Date initiale de publication des données essentielles
08/03/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
308447.64€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
100.00
Pourcentage des produits d'origine France
100.00
CCAG
Pas de CCAG
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Bons de commande
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Clause environnementale
Critère environnemental

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Solidaire
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
LEASYS France
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
41336018100049

Titulaire N°2

Dénomination sociale
MIDI AUTO BREST
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
78944070800012