Données essentielles des marchés publics.

Fait le 07/03/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0004130499
Nom de l'acheteur
Pornic
SIRET
21440131700018

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
2402-Fourniture et pose d'un WC automatisé au cimetière de Pornic
Code CPV
45215500-2
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
44210
Nom du lieu d'exécution
Pornic

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
3
Date de notification
07/03/2024
Date initiale de publication des données essentielles
07/03/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
57350.00€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif ferme
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
100.00
Pourcentage des produits d'origine France
100.00
CCAG
Fournitures courantes et services
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Bons de commande
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
MPS TOILETTES AUTOMATIQUES
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
8903059400045

Modification d'actes de sous-traitance

Numéro de sous traitant indiqué à l'onglet Déclaration de sous-traitance : 1

Date de notification de la modification de l'acte spécial de sous-traitance
25/04/2024
Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum attribué en €)
3690.00
Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification de l'acte spécial de sous-traitance.
25/04/2024