Données essentielles des marchés publics.

Fait le 03/01/2025

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0040349092
Nom de l'acheteur
CC ANDAINE PASSAIS
SIRET
20006844300015

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L’IRCANTEC DE LA CC ANDAINE PASSAIS Marché n°24-72500-66.05
Code CPV
66510000-8
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
61140
Nom du lieu d'exécution
CC ANDAINE PASSAIS

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
24
Date de notification
19/12/2024
Date initiale de publication des données essentielles
03/01/2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
208899.82€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif ferme
Nombre d'offres reçues
2
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Fournitures courantes et services
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
YVELIN
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
89368940600039