Données essentielles des marchés publics.

Fait le 09/12/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0037184089
Nom de l'acheteur
Pornic
SIRET
21440131700018

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
2411 : Assurances de la Ville de Pornic
Code CPV
66510000-0
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
44210
Nom du lieu d'exécution
Pornic

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
60
Date de notification
09/12/2024
Date initiale de publication des données essentielles
09/12/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
859843.00€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
8
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Fournitures courantes et services
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Critère environnemental

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
1- Dommages aux biens et risques annexes) - SMACL - Presation alternative (franchise 10 000 €, prime annuelle de 49 778,98 € TTC)
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
83381722400029

Titulaire N°2

Dénomination sociale
2- Responsabilité et risques annexes - PARIS NORD ASSURANCES - Offre de base (Taux HT de 0,35%, prime annuelle de 27 462,86 € TTC)
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
34153981500025

Titulaire N°3

Dénomination sociale
3- Flotte automobile et risques annexes - SMACL - Formule franchise n°2 (prime annuelle de 48 305,54 € TTC) prestation supplémentaire n°1 (prime annuelles de 354 € TTC) prestation supplémentaire n° 2 (prime annuelle de 3 086,88 € TTC
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
83381722400029

Titulaire N°4

Dénomination sociale
4-Risques statutaires personnel - WILLIS TOWERS WATSON - Offre de base, sans franchise, avec un taux de prime de 1,17%
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
31124863700390

Titulaire N°5

Dénomination sociale
5-Protection juridique personnes physiques - PARIS NORD ASSURANCES - Prime annuelle de 607,31 € TTC
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
34153981500025