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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 01/03/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
2024 08000 00 00
Nom de l'acheteur
Seloncourt
SIRET
21250539000014

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Contrat contrôle technique pour la construction d'un bâtiment pluridisciplinaire
Code CPV
71631300-3
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
25230
Nom du lieu d'exécution
4 rue de l'école de Berne-Seloncourt

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
25
Date de notification
09/02/2024
Date initiale de publication des données essentielles
01/03/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
8300.00€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Provisoire
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Prestations intellectuelles
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
APAVE IC ALSACE FRANCHE COMTE
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
90386907100113