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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 26/11/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
21440173900013
Nom de l'acheteur
COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
SIRET
21440173900013

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Code CPV
66510000-0
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
44190
Nom du lieu d'exécution
SAINT-LUMINE-DE-CLISSON

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
48
Date de notification
18/11/2024
Date initiale de publication des données essentielles
26/11/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
54217.63€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
6
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Pas de CCAG
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
LOT 01 - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - 8 611,68 €
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
38384469300887

Titulaire N°2

Dénomination sociale
LOT 02 - SMACL ASSURANCES SA - 2 913,98 €
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
83381722400029

Titulaire N°3

Dénomination sociale
LOT 03 - SMACL ASSURANCES SA - 2 023,63 €
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
83381722400029

Titulaire N°4

Dénomination sociale
LOT 04 - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - 2 716 €
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
38384469300887