Données essentielles des marchés publics.

Fait le 30/09/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0028333404
Nom de l'acheteur
Seloncourt
SIRET
21250539000014

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
RENATURATION DE LA RUE D'AUDINCOURT
Code CPV
45233140-2
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
25230
Nom du lieu d'exécution
SELONCOURT

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
8
Date de notification
20/09/2024
Date initiale de publication des données essentielles
30/09/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
693839.85€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif actualisable
Nombre d'offres reçues
4
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Travaux
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Critère environnemental

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SAS CLIMENT TP
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
43932848500016

Actes de Sous-traitance

Sous-traitant N°1

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
96850237700656
Dénomination sociale du sous-traitant
SAS SIGNATURE
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
3
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
28/05/2025
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
9000.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
04/08/2025

Modifications

Modification N°1

Objet de la modification
AVENANT 1 FINANCIER
Montant modifié en euros
707727.00
Date de la notification de la modification apportée au marché public
28/07/2025
Date de publication des données essentielles de la modification
04/08/2025