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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 16/09/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
24107
Nom de l'acheteur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIRET
20006734600045

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Fiabilisation reseaux EU
Code CPV
45232410-9
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code département
Code du lieu d'exécution
44
Nom du lieu d'exécution
PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
8
Date de notification
11/09/2024
Date initiale de publication des données essentielles
16/09/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
620729.00€
Forme de Prix
Mixte
Type de Prix
Définitif actualisable
Nombre d'offres reçues
2
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Travaux
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Oui

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Conjoint
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Oui
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
5.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SARC titulaire lot 1
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
309006591000031

Titulaire N°2

Dénomination sociale
BREMAUD EPUR titulaire lot 2
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
38971731500029

Titulaire N°3

Dénomination sociale
LTPE co-traitant lot2
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
53382773900046

Actes de Sous-traitance

Sous-traitant N°1

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
86480012300027
Dénomination sociale du sous-traitant
CHARIER ROUTES ET TRAVAUX LOT 1
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
3
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
11/09/2024
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
12950.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
16/09/2024