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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 10/09/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
2415
Nom de l'acheteur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIRET
20006734600011

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
RESTAURATION PETITE ENFANCE ST MICHEL - PREFAILLES
Code CPV
55523100-3
Procédure de passation
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code département
Code du lieu d'exécution
44
Nom du lieu d'exécution
PREFAILLES - ST MICHEL CHEF CHEF

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
12
Date de notification
30/08/2024
Date initiale de publication des données essentielles
10/09/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
31677.36€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif ferme
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Fournitures courantes et services
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
ANSAMBLE
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
33415947200458