Synapse

Données essentielles des marchés publics.

Fait le 19/02/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0002699045
Nom de l'acheteur
CCRV
SIRET
20007199100018

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’analyse des contrats de délégation de service public, l’accompagnement dans le choix du futur mode de gestion et de sa mise en œuvre
Code CPV
75130000-6
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
02600
Nom du lieu d'exécution
Villers-Cotterêts

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
36
Date de notification
12/02/2024
Date initiale de publication des données essentielles
19/02/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
40525.00€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif actualisable
Nombre d'offres reçues
3
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Prestations intellectuelles
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Tranches
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Conjoint
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
Collectivités Conseils
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
40812178800066

Titulaire N°2

Dénomination sociale
Sorba Payrau Société d'avocats
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
79378790400036