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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 29/08/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
24108
Nom de l'acheteur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIRET
20006734600045

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Travaux de fiabilisation des réseaux d’eaux usées - 3 lots
Code CPV
45232410-9
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code département
Code du lieu d'exécution
44
Nom du lieu d'exécution
PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
13
Date de notification
27/08/2024
Date initiale de publication des données essentielles
29/08/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
1027065.00€
Forme de Prix
Mixte
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
3
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Pas de CCAG
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Conjoint
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
LTPE mandataire lot2 et 3
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
53382773900046

Titulaire N°2

Dénomination sociale
Bremaud co-traitant lot 2 et 3
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
38971731500029

Titulaire N°3

Dénomination sociale
ATP co-traitant lot2 et 3
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
32335512300023

Actes de Sous-traitance

Sous-traitant N°1

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
41227974700031
Dénomination sociale du sous-traitant
SARL MORANTIN - LOT 2
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
1
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
06/01/2025
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
35376.59 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
13/08/2025

Sous-traitant N°2

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
86480012300027
Dénomination sociale du sous-traitant
CHARIER TP SUD - LOT1
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
4
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
04/09/2024
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
32095.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
13/08/2025

Sous-traitant N°3

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
86480012300027
Dénomination sociale du sous-traitant
CHARIER TP SUD - LOT1
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
1
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
02/01/2025
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
14990.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
13/08/2025

Modifications

Modification N°1

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SARC Mandataire Lot 1
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
30906591000031

Titulaire N°2

Dénomination sociale
SAS BREMAUD co-traitant lot 1
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
38971731500029

Modification N°2

Durée modifiée en mois
1
Montant modifié en euros
14990.00
Date de la notification de la modification apportée au marché public
02/01/2025
Date de publication des données essentielles de la modification
10/01/2025

Titulaire N°1

Dénomination sociale
CHARIER TP SUD
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
86480012300027

Modification N°3

Durée modifiée en mois
1
Montant modifié en euros
35376.59
Date de la notification de la modification apportée au marché public
06/01/2025
Date de publication des données essentielles de la modification
10/01/2025

Titulaire N°1

Dénomination sociale
MORANTIN ET FILS
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
41227974700031

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance modifié : 3

Date de notification de la modification de l'acte spécial de sous-traitance
25/03/2025
Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum attribué en €)
25970.50
Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification de l'acte spécial de sous-traitance.
13/08/2025