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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 22/07/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
247
Nom de l'acheteur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIRET
20006734600011

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX PLUVIALES
Code CPV
45232130-2
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code département
Code du lieu d'exécution
44
Nom du lieu d'exécution
PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
48
Date de notification
04/07/2024
Date initiale de publication des données essentielles
22/07/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
2997030.00€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
3
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Travaux
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Bons de commande
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Oui

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Solidaire
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
LTP ENVIRONNEMENT
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
53382773900046

Titulaire N°2

Dénomination sociale
SARC
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
30906591000031

Actes de Sous-traitance

Sous-traitant N°1

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
86480012300027
Dénomination sociale du sous-traitant
CHARIER ROUTES ET TRAVAUX URBAINS
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
48
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
04/07/2024
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
50000.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
22/07/2024

Sous-traitant N°2

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
50150330400013
Dénomination sociale du sous-traitant
MABILEAU TP
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
48
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
04/07/2024
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
50000.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
22/07/2024

Modifications

Modification N°1

Date de la notification de la modification apportée au marché public
30/09/2024
Date de publication des données essentielles de la modification
07/10/2024