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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 24/06/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
245
Nom de l'acheteur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIRET
20006734600011

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Travaux de déconnexion des eaux pluviales de la rue des Moutiers - commune de La Bernerie en Retz
Code CPV
45232130-2
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
44760
Nom du lieu d'exécution
LA BERNERIE EN RETZ

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
7
Date de notification
20/06/2024
Date initiale de publication des données essentielles
24/06/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
453661.00€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif actualisable
Nombre d'offres reçues
3
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Travaux
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Oui

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SAS BREHARD TP
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
39507314100024

Actes de Sous-traitance

Sous-traitant N°1

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
53496608000044
Dénomination sociale du sous-traitant
ATLANTIQUE REHABILITATION
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
7
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
20/06/2024
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
39260.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
24/06/2024

Modifications

Modification N°1

Montant modifié en euros
35408.00
Date de la notification de la modification apportée au marché public
31/10/2024
Date de publication des données essentielles de la modification
31/10/2024