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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 21/06/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
2024000027871300
Nom de l'acheteur
CC Retz en Valois
SIRET
20007199100018

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
RÉALISATION D’ETUDE PARCELLAIRE POUR IDENTIFIER LA NON-CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT PRIVÉS
Code CPV
90480000-5
Procédure de passation
Appel d’offres ouvert

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code département
Code du lieu d'exécution
02
Nom du lieu d'exécution
Territoire de la CCRV

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
24
Date de notification
18/06/2024
Date initiale de publication des données essentielles
20/06/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
300459.00€
Forme de Prix
Mixte
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Prestations intellectuelles
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
5.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
VERDI NORD DE FRANCE
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
34135814100057