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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 13/06/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
2411
Nom de l'acheteur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIRET
20006734600011

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Mission de programmation pour la réalisation de l’extension des locaux communautaires
Code CPV
45262800-9
Procédure de passation
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code commune
Code du lieu d'exécution
44210
Nom du lieu d'exécution
PORNIC

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
26
Date de notification
06/05/2024
Date initiale de publication des données essentielles
13/06/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
38770.00€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif ferme
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Pas de CCAG
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Conjoint
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SARL APRITEC PROGRAMMATON
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
521 032 466 00026

Titulaire N°2

Dénomination sociale
SAS ARRO INGENIERIE
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
837 711 050 00018