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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 22/05/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
244
Nom de l'acheteur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIRET
20006734600011

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION
Code CPV
34100000-8
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code département
Code du lieu d'exécution
44
Nom du lieu d'exécution
PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
3
Date de notification
22/05/2024
Date initiale de publication des données essentielles
22/05/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
56029.00€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif ferme
Nombre d'offres reçues
2
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Fournitures courantes et services
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Sans objet
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
ARPOULET UTILITAIRES Lots 1&2
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
392 889 804 00010