Données essentielles des marchés publics.

Fait le 28/09/2026

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
2025-2104-02-01
Nom de l'acheteur
CISN RESIDENCES LOCATIVES
SIRET
00638015800045

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
MARCHE SUBSEQUENT-ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE-41 RUE JOLIOT CURIE-CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS
Code CPV
71200000-0
Procédure de passation
Appel d’offres restreint

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
44720
Nom du lieu d'exécution
SAINT-JOACHIM

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
15
Date de notification
28/09/2026
Date initiale de publication des données essentielles
28/09/2026

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
109307.50€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif ferme
Nombre d'offres reçues
14
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Maitrise d’œuvre
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Marchés subséquents
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
396231
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Clause environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Solidaire
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SARL PÖM ARCHITECTES
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
91769334300019