Données essentielles des marchés publics.

Fait le 24/09/2026

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
mpsyn0123165819
Nom de l'acheteur
CISN RESIDENCES LOCATIVES
SIRET
00638015800045

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
MARCHE SUBSEQUENT-ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE-41 RUE JOLIOT CURIE-CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS
Code CPV
71200000-0
Procédure de passation
Appel d’offres restreint

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
44730
Nom du lieu d'exécution
SAINT-MICHEL CHEF-CHEF

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
14
Date de notification
24/09/2026
Date initiale de publication des données essentielles
24/09/2026

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
149229.45€
Forme de Prix
Forfaitaire
Type de Prix
Définitif ferme
Nombre d'offres reçues
13
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Maitrise d’œuvre
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Marchés subséquents
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
200409172
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Clause environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Solidaire
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
SARL SANDRA TROFFIGUE ARCHITECTE DPLG
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
52214422900021