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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 06/07/2026

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
2025-C36
Nom de l'acheteur
CCAS GONFREVILLE-L'ORCHER
SIRET
26760089800014

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Location d’autocars avec chauffeurs pour assurer les navettes depuis Magland
Code CPV
60172000
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code postal
Code du lieu d'exécution
76700
Nom du lieu d'exécution
GONFREVILLE-L'ORCHER

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
39
Date de notification
03/02/2026
Date initiale de publication des données essentielles
06/07/2026

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
32500.00€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Fournitures courantes et services
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Bons de commande
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Critère environnemental

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
AUTOCARS BORONI
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
33329630900078