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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 23/04/2024

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
361348
Nom de l'acheteur
Commune de Mijoux
SIRET
21010247100013

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
Recrutement maître d'œuvre, immeuble des Bains Douches
Code CPV
71242000-6
Procédure de passation
Procédure adaptée

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code commune
Code du lieu d'exécution
01247
Nom du lieu d'exécution
Mijoux

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
12
Date de notification
19/04/2024
Date initiale de publication des données essentielles
23/04/2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
28500.00€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Provisoire
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
0
Pourcentage des produits d'origine France
0
CCAG
Maitrise d’œuvre
Technique d'achat
Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Tranches
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Non

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Conjoint
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
Atelier B
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
82529390500014