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Données essentielles des marchés publics.

Fait le 02/07/2026

Détails du Marché Public

Informations générales

Identifiant unique du marché public
26600
Nom de l'acheteur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIRET
20006734600011

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Marché
Objet du marché/lot
PROGRAMME DE SUIVI DE LA QUALITÉ DES EXUTOIRES D’EAUX PLUVIALES ET DES PETITS FLEUVES CÔTIERS COMMUNAUTAIRES ENTRE LES COMMUNES DE SAINT-BRÉVIN-LES-PINS ET LES MOUTIERS-EN-RETZ
Code CPV
71600000-4
Procédure de passation
Appel d’offres ouvert

Lieu principal d'exécution

Type de code du lieu d'exécution
Code département
Code du lieu d'exécution
44
Nom du lieu d'exécution
LES MOURIERS EN RETZ / ST BREVIN LES PINS

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
48
Date de notification
18/06/2026
Date initiale de publication des données essentielles
02/07/2026

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum
119337.62€
Forme de Prix
Unitaire
Type de Prix
Définitif révisable
Nombre d'offres reçues
1
Pourcentage des produits d'origine UE
N/A
Pourcentage des produits d'origine France
N/A
CCAG
Fournitures courantes et services
Technique d'achat
Accord-cadre
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
I-6 Modalités d'exécution du marché public.
Bons de commande
Numéro d'identification de marché public relevant de la technique d'achat accord-cadre
Sous-traitance déclarée
Oui

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Critère environnemental

Titulaires

Type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques
Pas de groupement
Une avance a été accordée au titulaire principal du marché public
Non
Taux de l'avance accordée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché
0.00

Titulaire N°1

Dénomination sociale
INIVALYS SITE DE NANTES
Type d'identifiant
SIRET
Identifiant
13001898900025

Actes de Sous-traitance

Sous-traitant N°1

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
13000208200043
Dénomination sociale du sous-traitant
LABOCEA
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
48
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
18/06/2026
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
1.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
02/07/2026

Sous-traitant N°2

Type d'identifiant du sous-traitant
SIRET
Identifiant du sous-traitant
50191456800040
Dénomination sociale du sous-traitant
MINYVEL ENVIRONNEMENT LE MEDEC
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
48
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance par le sous-traitant
18/06/2026
Montant estimé maximum attribué, montant HT en euros
1.00 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
02/07/2026