Données essentielles des contrats de concession.

Fait le 06/10/2026

Détails du marché de concession

Données du marché

Identifiant unique de contrat de concession
1DSP2026

Caractéristiques des autorités concédantes

Identification de l'autorité concédante
21570019600011
Nom de l'autorité concédante
COMMUNE D'AMNEVILLE

Caractéristiques du contrat de concession

Nature du contrat de concession
Délégation de service public
Procédure de passation utilisée
Procédure négociée restreinte
Objet du contrat de concession
GESTION, SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE

Lieu principal d'exécution

Code du lieu d'exécution
57360
Type de code lieu d’exécution
Code postal
Nom du lieu d'exécution
AMNEVILLE

Durée et dates

Durée initiale du marché en nombre de mois
21
Date de signature
29/09/2026
Date initiale de publication des données essentielles
06/10/2026
Date de début d'exécution
01/10/2026

Considérations sociales et environnementales

Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Pas de considération environnementale

Caractéristiques financières

Valeur globale attribuée
33250.00
Montant de la subvention publique
0.00 €

Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques

Titulaire N°1

Identifiant du titulaire
32066343800077
Type d'identifiant
SIRET
Dénomination sociale
ETS HIEULLE SAS